Conditions Générales de Vente

Préambule 
Le site est la propriété de la S.A.R.L Quitesys en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la S.A.R.L Quitesys et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits 
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la S.A.R.L Quitesys ne pourra être engagée.

3. Commande 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La S.A.R.L Quitesys confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La S.A.R.L Quitesys se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison 
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo en France Métropolitaine. 
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h pour toute commande passée avant 12h, si le produit est disponible. Les frais de livraison vous seront facturés selon les tarifs de la poste en vigueur par colis et selon son poids. Votre commande si elle comporte plusieurs articles peut être expédiée en plusieurs fois

Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). 
Les retards et pertes éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous ne sommes pas responsables des retards de réception
En cas de non réception de votre colis dans les délais indiqués, contactez-nous par courrier ou par téléphone : une enquête sera menée auprès du transporteur.

Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. 
Apres confirmation de commande la S.A.R.L Quitesys s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 3 semaines ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la  S.A R.L Quitesys à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur. 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la S.A R.L Quitesys sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La  S.A R.L Quitesys se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. En revanche, si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si vous constatez une irrégularité dans votre colis, vous devez prévenir dans les 48 heures la société Quitesys du problème par téléphone ou email. Le service logistique de la société Quitesys vous communiquera la procédure.
 

5. Rétractation - échanges
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Si vous décidez d'un échange ou d'un retour vous devez impérativement prévenir au préalable la société Quitesys par courrier electronique à : contact@quitesys.com
 

En cas d'échange ou remboursement, vous devrez renvoyez le(les) article(s) neuf(s), non portés ni retouchés ni lavés dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. L'envoi doit impérativement être fait par colissimo suivi à l'adresse suivante : 

 La S.A.R.L Quitesys n’est pas tenue de rembourser ou d’échanger un article qui ne serait pas intact repliés ou dans son emballage complet (accessoires complet : manuels d’utilisation,cdrom,câbles,plastiques de protection,collier plastique ou métal),.Un forfait de 15 euros peut aussi être déduit afin de couvrir les frais relatifs à la remise en état du produit si le retour est accepté malgré le retour non intact.

 En cas d'exercice du droit de rétractation, la S .A.R.L Quitesys est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d’envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours par chèque ou virement.  LES FRAIS POSTAUX RESTENT A LA CHARGE DU CLIENT
Si un colis etait renvoyé sans notre accord préalable et sans suivi postal, la société Quitesys n'est pas alors tenu de rembourser le client (notamment en cas de perte postale).
En cas d'échange, nous prenons en charge les frais pour la nouvelle expédition. Si toutefois, vous décidiez de nouveau de retourner les produits les frais de port seront alors déduit de votre remboursement.
 

6. Prix 
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la S.A.R.L Quitesys. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par paypal, par chèque (livraison après réception et encaissement), virement. 
La S.A.R.L Quitesys se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges 
Le présent contrat est soumis au droit français. La S.A.R.L Quitesys ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la  S.A.R.L Quitesys sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Tarascon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie
Dans tous les cas la S.A.R.L Quitesys ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la S.A.R.L Quitesys est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tel 06 99 50 96 36 par mail à contact@quitesys.com

10. Informations légales 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la S.A.R.L Quitesys. De plus, LA S.A.R.L Quitesys s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.